29 Septembre 1998

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Arrêté royal déterminant les matières et conditions de réussite de l'examen imposé par l'article 86 de la loi du 15 janvier l990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale Français 29-09-1998
Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Namur la gestion de terrains sis en rive droite de la Sambre sur le territoire de la commune de Floreffe Français 29-09-1998
Arrêté ministériel portant expropriation de parcelles de terrains nécessaires à l'extension de la réserve naturelle domaniale de "Lesse et Lomme" sur le territoire de la commune de Rochefort/Wavreille Français 29-09-1998
Pas de titre Français 29-09-1998
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