29 Septembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-09-1998
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Arrêté royal portant composition du jury chargé de procéder aux examens relatifs à la connaissance de la langue allemande pour les candidats à la fonction d'huissier de justice Français 29-09-1998
Arrêté royal portant composition du jury chargé de procéder aux examens relatifs à la connaissance de la langue allemande pour les candidats à la fonction d'huissier de justice. - Erratum Français 29-09-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 206, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 29-09-1998