30 Septembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-09-1998
Pas de titre Français 30-09-1998
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, l'exécution du statut des agents de l'Etat Français 30-09-1998
Circulaire OOP 27bis modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors de matches de football Français 30-09-1998
Pas de titre Français 30-09-1998
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'instauration d'organes régionaux de concertation (1) Français 30-09-1998
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