30 Septembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-09-1998
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Décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 Français 30-09-1998
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'instauration d'organes régionaux de concertation (1) Français 30-09-1998