01 Octobre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-10-1998
Pas de titre Français 01-10-1998
Pas de titre Français 01-10-1998
Pas de titre Français 01-10-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française organisant le transfert des membres du personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées aux services du Collège de la Commission communautaire française Français 01-10-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'organisation, dans la Région bruxelloise, de centres de formation d'aides familiales Français 01-10-1998
Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Français 01-10-1998
Pas de titre Français 01-10-1998
Pas de titre Français 01-10-1998
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