01 Octobre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-10-1998
Pas de titre Français 01-10-1998
Pas de titre Français 01-10-1998
Pas de titre Français 01-10-1998
Pas de titre Français 01-10-1998
Pas de titre Français 01-10-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des services réguliers instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis Français 01-10-1998
Circulaire n° 13 relative a l'application de l'article 31 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et au glossaire du projet de PRAS Français 01-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Français 01-10-1998
Pas de titre Néerlandais 01-10-1998
Pas de titre Néerlandais 01-10-1998
Pas de titre Néerlandais 01-10-1998
Pas de titre Néerlandais 01-10-1998
Pas de titre Néerlandais 01-10-1998
Pas de titre Néerlandais 01-10-1998
Pas de titre Néerlandais 01-10-1998
Pas de titre Néerlandais 01-10-1998
Pas de titre Néerlandais 01-10-1998
Pas de titre Néerlandais 01-10-1998
Pas de titre Néerlandais 01-10-1998