08 Décembre 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande Français 08-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 portant approbation et subventionnement des réseaux palliatifs Français 08-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Conseil de la Famille et de l'Aide sociale et d'une commission consultative d'appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale Français 08-12-1998
Loi portant des dispositions diverses relatives au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire (1) Français 08-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande qui participent au programme Socrates, Chapitre Ier Erasmus, mobilité des étudiants Français 08-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale Français 08-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution, en ce qui concerne l'aide aux handicapés, de l'accord intersectoriel flamand du 5 mai 1998 pour le secteur de l'économie sociale marchande. - Erratum Français 08-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux Français 08-12-1998
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 27 oktober 1993 tot veralgemening van het stelsel van gesubsidieerde contractuelen Néerlandais 08-12-1998
Ministerieel besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 februari 1994 betreffende het bewaren, het op de markt brengen en het gebruiken van bestrijdingsmiddelen voor landbouwkundig gebruik Néerlandais 08-12-1998
Pas de titre Néerlandais 08-12-1998
Pas de titre Néerlandais 08-12-1998
Pas de titre Néerlandais 08-12-1998
Pas de titre Néerlandais 08-12-1998
Pas de titre Néerlandais 08-12-1998
Pas de titre Néerlandais 08-12-1998
Pas de titre Néerlandais 08-12-1998
Pas de titre Néerlandais 08-12-1998
Pas de titre Néerlandais 08-12-1998
Pas de titre Néerlandais 08-12-1998