09 Décembre 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public Français 09-12-1998
Circulaire. - Article 65 de la loi du 15 juillet 1996. Modifications apportées par l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 22 avril 1998 (Moniteur belge du 29 avril 1998). - Traduction allemande Français 09-12-1998
Arrêté royal relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses Français 09-12-1998
Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs Français 09-12-1998
Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour Français 09-12-1998
Arrêté royal portant exécution de la directive 98/18/CE du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers Français 09-12-1998
Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron, zone dite « Zone industrielle de Mouscron II » Français 09-12-1998
Pas de titre Français 09-12-1998
Pas de titre Français 09-12-1998
Pas de titre Français 09-12-1998
Pas de titre Français 09-12-1998
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Pas de titre Français 09-12-1998
Pas de titre Français 09-12-1998
Pas de titre Français 09-12-1998
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