09 Décembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-12-1998
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9 JANVIER 1998. Arrêté royal concernant le congé pour soins palliatifs et modifiant l'arrêté royal du 27 février 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel de l'Ordre judiciaire Français 09-12-1998
Pas de titre Français 09-12-1998
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables Français 09-12-1998
Circulaire. - Article 65 de la loi du 15 juillet 1996. Modifications apportées par l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 22 avril 1998 (Moniteur belge du 29 avril 1998) Français 09-12-1998