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15 Décembre 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 1994 portant exécution du décret du 6 juillet 1994 contenant diverses dispositions relatives au financement des communes Français 15-12-1998
Règlement contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1998 (1) Français 15-12-1998
Arrêté ministériel portant modification de l'annexe II à l'arrêté royal du 24 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail Français 15-12-1998
Pas de titre Français 15-12-1998
Pas de titre Français 15-12-1998
Pas de titre Français 15-12-1998
Pas de titre Français 15-12-1998
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Pas de titre Français 15-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial Français 15-12-1998
Circulaire relative à l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la régularisation de situations particulières - Traduction allemande Français 15-12-1998
Pas de titre Français 15-12-1998
Pas de titre Français 15-12-1998
Pas de titre Français 15-12-1998
Pas de titre Français 15-12-1998
Pas de titre Français 15-12-1998
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