15 Décembre 1998

Titre Langue Date
Loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1<sup>er</sup> septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et aux chômeurs mis au travail dans ce secteur (1) Français 15-12-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux et de la loi du 16 avril 1998 concernant les contestations relatives aux paiements au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux Français 15-12-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 Français 15-12-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 17 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 15-12-1998
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 7 avril l998 entre l'Etat et la Communauté flamande en matière d'assistance aux victimes (1) Français 15-12-1998
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1996 (1) Français 15-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum Français 15-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1946 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau Français 15-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1994 relatif aux enquêtes par sondage effectuées par l'Institut national de Statistique concernant les salaires, les traitements et la durée du travail dans le commerce, l'industrie et les services Français 15-12-1998
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant et organisant un quatrième programme stimulant la prévention Français 15-12-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 juin 1998 établissant les modèles des avis et notifications visés par les articles 433 et 434 du Code des impôts sur les revenus en matière d'impositions provinciales Français 15-12-1998
Règlement contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1998 (1) Français 15-12-1998
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés Français 15-12-1998
Pas de titre Français 15-12-1998
Pas de titre Français 15-12-1998
Pas de titre Français 15-12-1998
Pas de titre Français 15-12-1998
Pas de titre Français 15-12-1998
Pas de titre Français 15-12-1998
Pas de titre Français 15-12-1998