21 Janvier 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la Protection du Travail et portant réglementation de l'utilisation d'hexachloroéthane dans la fabrication et la transformation des métaux non ferreux Français 21-01-1999
Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de pension pour les pensions de retraite du personnel statutaire de BELGACOM, société anonyme de droit public Français 21-01-1999
Loi ratifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1997 modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue afin de mettre en oeuvre la Directive89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans (1) Français 21-01-1999
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail Français 21-01-1999
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la restructuration de logements améliorables et à la création de logements à partir de bâtiments dont la vocation initiale n'est pas résidentielle Français 21-01-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au taux réduit pour les droits de succession en cas de transmission de petites et moyennes entreprises Français 21-01-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploiter des stations-service Français 21-01-1999
Pas de titre Français 21-01-1999
Pas de titre Français 21-01-1999
Pas de titre Français 21-01-1999
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Pas de titre Français 21-01-1999
Pas de titre Français 21-01-1999
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Pas de titre Français 21-01-1999
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