21 Janvier 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-01-1999
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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de la Région wallonne à la Société wallonne du Logement Français 21-01-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999 Français 21-01-1999
Arrêté ministériel fixant les points d'entrée communautaires pour les inspections phytosanitaires à l'importation Français 21-01-1999
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté Français 21-01-1999
Pas de titre Français 21-01-1999
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