21 Janvier 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-01-1999
Pas de titre Français 21-01-1999
Pas de titre Français 21-01-1999
Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l'article 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières (1) Français 21-01-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon Français 21-01-1999
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide à la démolition de logements non améliorables Français 21-01-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société régionale wallonne du Logement Français 21-01-1999
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables Français 21-01-1999
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la création de logements conventionnés à loyer modéré par des personnes physiques Français 21-01-1999
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'acquisition d'un logement Français 21-01-1999
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime pour la construction d'un logement situé dans un noyau d'habitat et la reconstruction d'un logement non améliorable Français 21-01-1999
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation Français 21-01-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques Français 21-01-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 1995 déterminant les modèles de la formule de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles Français 21-01-1999
Pas de titre Français 21-01-1999
Pas de titre Français 21-01-1999
Pas de titre Français 21-01-1999
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