22 Janvier 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-01-1999
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Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993 (1) Français 22-01-1999
Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 22-01-1999
Arrêté ministériel octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. (Budget 1999 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55) Français 22-01-1999