22 Janvier 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-01-1999
Pas de titre Français 22-01-1999
Pas de titre Français 22-01-1999
Arrêté royal déterminant un montant supplémentaire de frais d'administration attribué aux organismes assureurs pour l'année 1998 Français 22-01-1999
Arrêté ministériel octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. (Budget 1999 - DO 56 - AB 43.08 - PA 54) Français 22-01-1999
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