25 Janvier 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/LG146 dit Swennen à Liège Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site SAE/Lg182 dit place de l'Avenir à Seraing Français 25-01-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Français 25-01-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/B90b, dit « Ancien siège social charbonnage d'Hornu-Wasmes » à Colfontaine Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site n° SAE/LS2, dit « Cimenteries et Crayères de Cronfestu » à Morlanwelz Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/CH109 dit Lumat à Montignies-sur-Sambre Français 25-01-1999
Arrêté ministériel fixant pour 1996 le montant du remboursement des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail Français 25-01-1999
Loi portant des dispositions sociales (1) Français 25-01-1999
Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commisson de l'Indice Français 25-01-1999
Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/VE21 dit « Martin Frères » à Verviers Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site SAE/Lg115 dit « Darse » à Visé (Cheratte Bas) Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site SAE/HW11 dit « Mazy » à Amay Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site SAE/L55b dit Bureau du Charbonnage de Gosson-Kessales à Tilleur Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/VE22 dit Hodimont à Verviers Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/Ce139 dit charbonnage du Quesnoy à La Louvière Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° B86, dit « 26 des Produits » à Mons (Flénu) Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° B87 dit « 25 des Produits » à Mons (Flénu) Français 25-01-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Français 25-01-1999