25 Janvier 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/Lg137 dit Fonderie de Fer à Herstal Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site SAE/VE91 dit Numéric à Pepinster Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/L60 dit Petite Bacnure à Herstal Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/LG174 dit New Tube Meuse à Flémalle Français 25-01-1999
Loi portant modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus conformément à la directive n° 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes (1) Français 25-01-1999
Arrêté de Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Français 25-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté germanophone, de la propriété de bâtiments affectés au logement de l'Exécutif de la Communauté germanophone et de ses services situés à Eupen Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site SAE/L55b dit Bureau du Charbonnage de Gosson-Kessales à Tilleur Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/VE22 dit Hodimont à Verviers Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/Ce139 dit charbonnage du Quesnoy à La Louvière Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° B86, dit « 26 des Produits » à Mons (Flénu) Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° B87 dit « 25 des Produits » à Mons (Flénu) Français 25-01-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Français 25-01-1999
Arrêté ministériel du constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/LS 161, dit « Ateliers de Haine-Saint-Pierre et Lesquin » à La Louvière (Haine-Saint-Pierre) Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/VE77 dit Snoeck à Ensival Français 25-01-1999
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination et des trois Bureaux d'Accréditation du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes Français 25-01-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/L60 dit Petite Bacnure à Herstal. - Erratum Français 25-01-1999
Koninklijk besluit tot vaststelling van de aanvullende maatregelen voor de ondersteuning van het producenteninkomen en van de rundvleessector Néerlandais 25-01-1999
Wet houdende wijziging van het Wetboek van de met de inkomstenbelastingen gelijkgestelde belastingen overeenkomstig de richtlijn nr. 93/89/EEG van de Raad van de Europese Gemeenschappen (1) Néerlandais 25-01-1999
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 6 maart 1992 tot regeling van de eigendomsoverdracht door de Staat aan de Duitstalige Gemeenschap van gebouwen voor de huisvesting van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap en haar diensten gelegen te Eupen Néerlandais 25-01-1999