26 Janvier 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière (ex. Houdeng-Aimeries) Français 26-01-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles relatives au programme minimum et aux équipements qui doivent être maintenus en permanence en ordre de fonctionnement à la Radio -télévision belge de la Communauté française Français 26-01-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à affecter au compte de résultat de l'exercice 1996 la plus-value résultant de l'activation des archives Français 26-01-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons (Nimy) Français 26-01-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de cours de formation générale et sociale intégrée dans l'enseignement secondaire spécial Français 26-01-1999
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de cessation d'entreprise à certains bateliers indépendants Français 26-01-1999
Pas de titre Français 26-01-1999
Pas de titre Français 26-01-1999
Pas de titre Français 26-01-1999
Pas de titre Français 26-01-1999
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Pas de titre Français 26-01-1999
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Pas de titre Français 26-01-1999
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