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26 Janvier 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-01-1999
Arrêté royal portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie Français 26-01-1999
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel de la police aéronautique à la Gendarmerie Français 26-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail Français 26-01-1999
Arrêté royal allouant une subvention à l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le paiement d'une prime de cessation d'entreprise à des bateliers indépendants Français 26-01-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière (ex. Houdeng-Aimeries) Français 26-01-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles relatives au programme minimum et aux équipements qui doivent être maintenus en permanence en ordre de fonctionnement à la Radio -télévision belge de la Communauté française Français 26-01-1999
Koninklijk besluit tot wijziging van de artikelen 164, 165, 166 en 170 van het koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de werkloosheidsreglementering wat de verificatieprocedure betreft en tot wijziging van artikel 2 van het koninklijk besluit van 16 september 1991 tot vaststelling van de vergoedingen voor administratiekosten van de uitbetalingsinstellingen belast met de uitbetaling van werkloosheidsuitkeringen (1) Néerlandais 26-01-1999
Ministerieel besluit betreffende de aan de ambtenaren van de Administratie der Thesaurie alsook aan de personeelsleden van het Agentschap van de schuld toe te kennen delegaties inzake de machtiging voor het aangaan van leningen of voor het beheer van de Staatsschuld Néerlandais 26-01-1999
Pas de titre Néerlandais 26-01-1999
Pas de titre Néerlandais 26-01-1999
Pas de titre Néerlandais 26-01-1999
Pas de titre Néerlandais 26-01-1999
Pas de titre Néerlandais 26-01-1999
Pas de titre Néerlandais 26-01-1999
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Pas de titre Néerlandais 26-01-1999
Pas de titre Néerlandais 26-01-1999
Pas de titre Néerlandais 26-01-1999
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