26 Janvier 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-01-1999
Arrêté royal portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie Français 26-01-1999
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel de la police aéronautique à la Gendarmerie Français 26-01-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail Français 26-01-1999
Arrêté royal allouant une subvention à l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le paiement d'une prime de cessation d'entreprise à des bateliers indépendants Français 26-01-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière (ex. Houdeng-Aimeries) Français 26-01-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles relatives au programme minimum et aux équipements qui doivent être maintenus en permanence en ordre de fonctionnement à la Radio -télévision belge de la Communauté française Français 26-01-1999
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de zendtijd voor het kalenderjaar 1999 voor de levensbeschouwelijke en politieke verenigingen erkend om televisieprogramma's te verzorgen Néerlandais 26-01-1999
Besluit van de Vlaamse regering tot bepaling van de subsidie voor het begrotingsjaar 1999 voor de levensbeschouwelijke en politieke verenigingen erkend om televisieprogramma's te verzorgen Néerlandais 26-01-1999
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 2 december 1998 waarbij administraties en andere diensten van de ministeries en instellingen van openbaar nut gemachtigd worden contractuelen in dienst te nemen om te voldoen aan uitzonderlijke en tijdelijke behoeften Néerlandais 26-01-1999
Pas de titre Néerlandais 26-01-1999
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Pas de titre Néerlandais 26-01-1999
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