02 Février 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la façon dont certaines compétences de l'inspection de l'enseignement de la Communauté flamande sont exercées Français 02-02-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quaregnon Français 02-02-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation de la gestion et du fonctionnement du "Fonds culturele infrastructuur" (Fonds de l'Infrastructure culturelle) Français 02-02-1999
Arrêté ministeriel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 Français 02-02-1999
Arrêté royal portant renouvellement des mandats du président, des vice-présidents et de membres du conseil d'administration et démission et nomination de membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire Français 02-02-1999
Pas de titre Français 02-02-1999
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