02 Février 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-02-1999
Pas de titre Français 02-02-1999
Pas de titre Français 02-02-1999
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 Français 02-02-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de population Français 02-02-1999
Pas de titre Français 02-02-1999
Pas de titre Français 02-02-1999
Pas de titre Français 02-02-1999
Pas de titre Français 02-02-1999
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