23 Février 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 portant les conditions d'agrément auxquelles les institutions de crédit de droit privé doivent satisfaire en vue d'accorder des prêts sociaux avec garantie de la région pour la construction, l'achat ou la transformation d'habitations sociales Français 23-02-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle Français 23-02-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la formation de l'entrepreneur, visée au décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises Français 23-02-1999
Pas de titre Français 23-02-1999
Pas de titre Français 23-02-1999
Pas de titre Français 23-02-1999
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Pas de titre Français 23-02-1999
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Pas de titre Français 23-02-1999
Pas de titre Français 23-02-1999