05 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-03-1999
Pas de titre Français 05-03-1999
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Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 05-03-1999
Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel du centre du système d'appel unifié de « l'Intercommunale d'incendie de Liège et environs » Français 05-03-1999
Instructions destinées aux présidents des bureaux principaux pour les élections du Parlement européen, de la Chambre, du Sénat, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone Français 05-03-1999