09 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-03-1999
Pas de titre Français 09-03-1999
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Pas de titre Français 09-03-1999
Arrêté royal portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur Français 09-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit d'ordonnancement provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 Français 09-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date à laquelle certaines nominations à titre définitif dans l'enseignement secondaire à temps plein et l'enseignement secondaire spécial produisent à nouveau leurs effets vis-à-vis de l'autorité Français 09-03-1999
Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) Français 09-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande Français 09-03-1999
Arrêté royal portant nomination des représentants de l'autorité fédérale au Conseil d'Administration de l'Office belge du Commerce extérieur Français 09-03-1999
Pas de titre Français 09-03-1999
Pas de titre Français 09-03-1999
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