09 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des personnels en congé, au profit de l'enseignement secondaire, pour appuyer les comités locaux Français 09-03-1999
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique Français 09-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1977 relatif aux conditions et modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers (1) Français 09-03-1999
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 46 van het koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de werkloosheidsreglementering (1) Néerlandais 09-03-1999
Koninklijk besluit houdende benoeming van de vertegenwoordigers van de Federale overheid in de Raad van Bestuur van de Belgische Dienst voor de Buitenlandse Handel Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
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Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
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