09 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-03-1999
Arrêté royal portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur Français 09-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit d'ordonnancement provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 Français 09-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date à laquelle certaines nominations à titre définitif dans l'enseignement secondaire à temps plein et l'enseignement secondaire spécial produisent à nouveau leurs effets vis-à-vis de l'autorité Français 09-03-1999
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 46 van het koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de werkloosheidsreglementering (1) Néerlandais 09-03-1999
Koninklijk besluit houdende benoeming van de vertegenwoordigers van de Federale overheid in de Raad van Bestuur van de Belgische Dienst voor de Buitenlandse Handel Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999
Pas de titre Néerlandais 09-03-1999