10 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-03-1999
Pas de titre Français 10-03-1999
Pas de titre Français 10-03-1999
Pas de titre Français 10-03-1999
Loi contenant le dix-neuvième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 Section 51 « Dette publique » (1) Français 10-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion - Télévision de la Communauté germanophone) Français 10-03-1999
Arrêté du Ministre complétant les articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du 15 septembre 1998 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire Français 10-03-1999
Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport Français 10-03-1999
Pas de titre Français 10-03-1999
Pas de titre Français 10-03-1999
Pas de titre Français 10-03-1999
Pas de titre Français 10-03-1999
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Pas de titre Français 10-03-1999
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