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10 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-03-1999
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Loi modifiant la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'éêché d'Anvers, la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises (1) Français 10-03-1999
Loi modifiant la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché d'Anvers, la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises (1). - Errata Français 10-03-1999
Arrêté royal portant nomination du président de la chambre de recours, instituée du Ministère de la Défense nationale, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995 Français 10-03-1999
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Koninklijk besluit tot vaststelling van de door de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering te storten jaarlijkse bijdrage voor het jaar 1999, voorzien bij het koninklijk besluit van 18 januari 1971 tot instelling van een regeling van sociale voordelen voor sommige tandheelkundigen. Néerlandais 10-03-1999
Pas de titre Néerlandais 10-03-1999
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