10 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-03-1999
Pas de titre Français 10-03-1999
Pas de titre Français 10-03-1999
Loi modifiant la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'éêché d'Anvers, la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises (1) Français 10-03-1999
Loi modifiant la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché d'Anvers, la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises (1). - Errata Français 10-03-1999
Arrêté royal portant nomination du président de la chambre de recours, instituée du Ministère de la Défense nationale, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995 Français 10-03-1999
Pas de titre Français 10-03-1999
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Pas de titre Néerlandais 10-03-1999
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Pas de titre Néerlandais 10-03-1999
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