16 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-03-1999
Pas de titre Français 16-03-1999
Pas de titre Français 16-03-1999
Pas de titre Français 16-03-1999
Pas de titre Français 16-03-1999
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Pas de titre Français 16-03-1999
Pas de titre Français 16-03-1999
Pas de titre Français 16-03-1999
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif et nautique "La Marlette", à Seneffe Français 16-03-1999
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de BEF 125 000 000 à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution des programmes de rapatriement volontaire en 1999 Français 16-03-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 16-03-1999
Pas de titre Néerlandais 16-03-1999