24 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-03-1999
Pas de titre Français 24-03-1999
Pas de titre Français 24-03-1999
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Pas de titre Français 24-03-1999
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Pas de titre Français 24-03-1999
Pas de titre Français 24-03-1999
Pas de titre Français 24-03-1999
Arrêté ministériel n° 71 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 24-03-1999
Arrêté ministériel déclarant l'utilité publique pour l'acquisition de biens immeubles destinés à l'exploitation d'un réseau de distribution d'eau à Stavelot, Trois-Ponts et Malmedy Français 24-03-1999
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police Français 24-03-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° C6b, dit Pétria, propriété « Magi-Meubles », à Fontaine-l'Evêque Français 24-03-1999
Wet met betrekking tot de parketjuristen en de referendarissen en tot aanvulling en wijziging van sommige bepalingen van het Gerechtelijk Wetboek en van de wet tot wijziging van sommige bepalingen van deel II van het Gerechtelijk Wetboek met betrekking tot de Hoge Raad voor de Justitie, de benoeming en aanwijzing van magistraten en tot invoering van een evaluatiesysteem van magistraten (1) Néerlandais 24-03-1999
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999
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