24 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-03-1999
Pas de titre Français 24-03-1999
Pas de titre Français 24-03-1999
Pas de titre Français 24-03-1999
Pas de titre Français 24-03-1999
Pas de titre Français 24-03-1999
Pas de titre Français 24-03-1999
Pas de titre Français 24-03-1999
Pas de titre Français 24-03-1999
Pas de titre Français 24-03-1999
Arrêté ministériel n° 71 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 24-03-1999
Arrêté ministériel déclarant l'utilité publique pour l'acquisition de biens immeubles destinés à l'exploitation d'un réseau de distribution d'eau à Stavelot, Trois-Ponts et Malmedy Français 24-03-1999
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police Français 24-03-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° C6b, dit Pétria, propriété « Magi-Meubles », à Fontaine-l'Evêque Français 24-03-1999
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999