24 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-03-1999
Pas de titre Français 24-03-1999
Pas de titre Français 24-03-1999
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Pas de titre Français 24-03-1999
Pas de titre Français 24-03-1999
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 48, § 23, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation Français 24-03-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation Français 24-03-1999
Arrêté royal fixant, pour 1999, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants Français 24-03-1999
Wet met betrekking tot de parketjuristen en de referendarissen en tot aanvulling en wijziging van sommige bepalingen van het Gerechtelijk Wetboek en van de wet tot wijziging van sommige bepalingen van deel II van het Gerechtelijk Wetboek met betrekking tot de Hoge Raad voor de Justitie, de benoeming en aanwijzing van magistraten en tot invoering van een evaluatiesysteem van magistraten (1) Néerlandais 24-03-1999
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999
Pas de titre Néerlandais 24-03-1999
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