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25 Mars 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 25-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de l'Emmels Français 25-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du 28 décembre 1992 relatif à l'octroi de subventions pour l'informatisation des pouvoirs locaux Français 25-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. - Errata Français 25-03-1999
Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant (1) Français 25-03-1999
Loi relative à la réforme des cantons judiciaires Français 25-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un administrateur au sein du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Français 25-03-1999
Loi relative à l'application aux Belges de certaines dispositions de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971, faite à Paris le 24 juillet 1971 et de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome le 26 octobre 1961 (1) Français 25-03-1999
Loi portant assentiment au Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, fait à Montréal le 24 février 1988 (1) Français 25-03-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'occupation et à la mise à disposition de certains intérimaires dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et des entreprises d'autocars (1) Français 25-03-1999
Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 Français 25-03-1999
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome le 26 octobre 1961. 2. Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971, faite à Paris le 24 juillet 1971 (1) Français 25-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence Français 25-03-1999
Pas de titre Français 25-03-1999
Pas de titre Français 25-03-1999
Pas de titre Français 25-03-1999
Pas de titre Français 25-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence Français 25-03-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale Français 25-03-1999
Pas de titre Français 25-03-1999