25 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-03-1999
Pas de titre Français 25-03-1999
Pas de titre Français 25-03-1999
Pas de titre Français 25-03-1999
Pas de titre Français 25-03-1999
Pas de titre Français 25-03-1999
Pas de titre Français 25-03-1999
Pas de titre Français 25-03-1999
Pas de titre Français 25-03-1999
Pas de titre Français 25-03-1999
Pas de titre Français 25-03-1999
Pas de titre Français 25-03-1999
Pas de titre Français 25-03-1999
Pas de titre Français 25-03-1999
Loi modifiant les articles 140-1 à 140-6 de la loi provinciale relatifs à la consultation populaire provinciale (1) Français 25-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers Français 25-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion de la Vallée de l'Attert Français 25-03-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du livre Ier de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et de dispositions légales modifiant cette loi Français 25-03-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. - Erratum Français 25-03-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles Français 25-03-1999