25 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-03-1999
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Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Brou, à Abolens (Hannut) Français 25-03-1999
Arrêté royal portant fixation de normes de produits pour les emballages. - Coordination officieuse en langue allemande Français 25-03-1999
Pas de titre Français 25-03-1999
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Pas de titre Français 25-03-1999
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances Français 25-03-1999
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant, pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres Français 25-03-1999