15 Avril 1999

Titre Langue Date
Décret relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau (1) Français 15-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt dénommé "Obligation linéaire - Floating Rate - 22 avril 2002", en abrégé "OLO FRN 2002" Français 15-04-1999
Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires du niveau 1 du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de veiller à l'application du Chapitre I<sup>er</sup> du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et des fonctionnaires chargés de proposer le règlement transactionnel Français 15-04-1999
Pas de titre Français 15-04-1999
Pas de titre Français 15-04-1999
Pas de titre Français 15-04-1999
Pas de titre Français 15-04-1999
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