30 Avril 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux jeunes qui suivent une formation intensive avec issue sur un emploi (1) Français 30-04-1999
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Français 30-04-1999
Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. - Coordination officieuse en langue allemande Français 30-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 relatif aux activités des caisses de pensions visées à l'article 2, § 3, 4° de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances Français 30-04-1999
Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux Français 30-04-1999
Arrêté royal modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) Français 30-04-1999
Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la charte de l'assuré social (1) Français 30-04-1999
Arrêté ministériel adaptant les articles 92 et 93 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la charte de l'assuré social (1) Français 30-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps Français 30-04-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1992 relatif à l'activité d'assurance sur la vie Français 30-04-1999
Arrêté royal portant exécution des articles 110 et 111 de la loi du 26 mars 1999 relative au Plan d'Action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses Français 30-04-1999
Pas de titre Français 30-04-1999
Pas de titre Français 30-04-1999
Pas de titre Français 30-04-1999
Pas de titre Français 30-04-1999
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