13 Mai 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau 5 de la ligne 125 Liège-Guillemins-Namur à Ougrée moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires Français 13-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 1999 fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales Français 13-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche Français 13-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 13-05-1999
Pas de titre Français 13-05-1999
Pas de titre Français 13-05-1999
Pas de titre Français 13-05-1999
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Pas de titre Français 13-05-1999
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