26 Mai 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-05-1999
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque en exécution de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative et en application du chapitre II de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures en faveur de l'emploi et de la formation (1) Français 26-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à une prime de froid (1) Français 26-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, contenant un accord pour l'emploi dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Français 26-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié Français 26-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparatin du lin, relative aux initiatives d'emploi et de formation (1) Français 26-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail (1) Français 26-05-1999
Pas de titre Français 26-05-1999
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