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09 Juin 1999

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Besluit van de Regering houdende vastlegging van overgangsbepalingen voor het decreet van 23 maart 1992 houdende toekenning van toelagen voor de personeelskosten van de erkende musea, creatieve ateliers, gewestelijke organisaties voor volksopleiding en vormingswerk voor volwassenen alsook van de erkende jeugdorganisaties, jeugdcentra en jeugddiensten Néerlandais 09-06-1999
Pas de titre Néerlandais 09-06-1999
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