07 Juillet 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-07-1999
Pas de titre Français 07-07-1999
Pas de titre Français 07-07-1999
Pas de titre Français 07-07-1999
Pas de titre Français 07-07-1999
Pas de titre Français 07-07-1999
Pas de titre Français 07-07-1999
Circulaire n° 11 relative à la procédure de certification des formations à l'intention des agents des pouvoirs locaux et provinciaux Français 07-07-1999
Circulaire n° 13 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale Formation des agents d'animation des services sportifs Français 07-07-1999
Circulaire n° 12 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale Formation des animateurs culturels Français 07-07-1999
Arrêté royal relatif à la fixation d'allocation et indemnités des membres du personnel statutaire détachés ou désignés à la S.A. A.S.T.R.I.D. Français 07-07-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 avril 1999 réglant certaines opérations électorales en cas d'élections simultanées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté Français 07-07-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale Français 07-07-1999
Arrêté royal relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public « Coopération technique belge » Français 07-07-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mai 1995 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines Français 07-07-1999
Circulaire relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale Français 07-07-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution Français 07-07-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive Français 07-07-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 07-07-1999
Pas de titre Français 07-07-1999