07 Juillet 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-07-1999
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mai 1995 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines Français 07-07-1999
Circulaire relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale Français 07-07-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution Français 07-07-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive Français 07-07-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 07-07-1999
Pas de titre Français 07-07-1999
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