08 Juillet 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie Français 08-07-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances et fixant les échelles de certains grades particuliers Français 08-07-1999
Arrêté royal accordant une indemnité fonctionnelle aux membres du personnel de la gendarmerie en service à l'escadron spécial d'intervention ou appelés en support de cette unité ou pour y suivre une formation Français 08-07-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 08-07-1999
Pas de titre Français 08-07-1999
Pas de titre Français 08-07-1999
Pas de titre Français 08-07-1999
Pas de titre Français 08-07-1999
Pas de titre Français 08-07-1999
Pas de titre Français 08-07-1999
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Pas de titre Français 08-07-1999
Pas de titre Français 08-07-1999
Pas de titre Français 08-07-1999
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Pas de titre Français 08-07-1999
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