14 Septembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session ordinaire 1999 du Parlement flamand Français 14-09-1999
Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 14-09-1999
Pas de titre Français 14-09-1999
Pas de titre Français 14-09-1999
Pas de titre Français 14-09-1999
Pas de titre Français 14-09-1999
Pas de titre Français 14-09-1999
Pas de titre Français 14-09-1999
Pas de titre Français 14-09-1999
Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires téléphoniques et rapportant l'arrêté royal du 13 juin 1999 ayant le même objet Français 14-09-1999
Pas de titre Français 14-09-1999
Pas de titre Français 14-09-1999
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Pas de titre Français 14-09-1999
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