14 Septembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-09-1999
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Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires téléphoniques et rapportant l'arrêté royal du 13 juin 1999 ayant le même objet. - Erratum Français 14-09-1999
Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la maroquinerie (1) Français 14-09-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité spéciale pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour certains personnels de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein Français 14-09-1999
Pas de titre Français 14-09-1999
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