21 Septembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les pluies abondantes survenues le 14 août 1999 dans certaines communes des Provinces de Hainaut et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 21-09-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins Français 21-09-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la collecte d'informations relatives à la patientèle des médecins généralistes Français 21-09-1999
Pas de titre Français 21-09-1999
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