21 Septembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-09-1999
Pas de titre Français 21-09-1999
Arrêté ministériel accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Français 21-09-1999
Pas de titre Français 21-09-1999
Pas de titre Français 21-09-1999
Pas de titre Néerlandais 21-09-1999
Pas de titre Néerlandais 21-09-1999
Pas de titre Néerlandais 21-09-1999
Pas de titre Néerlandais 21-09-1999
Pas de titre Néerlandais 21-09-1999
Pas de titre Néerlandais 21-09-1999
Pas de titre Néerlandais 21-09-1999
Pas de titre Néerlandais 21-09-1999
Pas de titre Néerlandais 21-09-1999
Pas de titre Néerlandais 21-09-1999
Pas de titre Néerlandais 21-09-1999
Pas de titre Néerlandais 21-09-1999
Pas de titre Néerlandais 21-09-1999
Pas de titre Néerlandais 21-09-1999
Pas de titre Néerlandais 21-09-1999