01 Octobre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-10-1999
Pas de titre Français 01-10-1999
Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national Français 01-10-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1980 fixant le taux de la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" (1) Français 01-10-1999
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 21 de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale Français 01-10-1999
Pas de titre Français 01-10-1999
Pas de titre Français 01-10-1999
Pas de titre Français 01-10-1999
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