01 Octobre 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction (1) Français 01-10-1999
Koninklijk besluit tot vaststelling van de personeelsformatie van het Nationaal Geografisch Instituut Néerlandais 01-10-1999
Pas de titre Néerlandais 01-10-1999
Pas de titre Néerlandais 01-10-1999
Pas de titre Néerlandais 01-10-1999
Pas de titre Néerlandais 01-10-1999
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Pas de titre Néerlandais 01-10-1999
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