13 Octobre 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Anvers Français 13-10-1999
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Français 13-10-1999
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Gingelom (Jeuk) Français 13-10-1999
Pas de titre Français 13-10-1999
Pas de titre Français 13-10-1999
Pas de titre Français 13-10-1999
Pas de titre Français 13-10-1999
Pas de titre Français 13-10-1999
Pas de titre Français 13-10-1999
Pas de titre Français 13-10-1999
Pas de titre Français 13-10-1999
Pas de titre Français 13-10-1999
Pas de titre Français 13-10-1999
Pas de titre Français 13-10-1999
Pas de titre Français 13-10-1999
Pas de titre Français 13-10-1999
Pas de titre Français 13-10-1999
Pas de titre Français 13-10-1999
Pas de titre Français 13-10-1999
Pas de titre Français 13-10-1999