13 Octobre 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Français 13-10-1999
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Fléron, Olne, Soumagne et Herve Français 13-10-1999
Koninklijk besluit tot organisatie van het Ministerie van Verkeer en Infrastructuur Néerlandais 13-10-1999
Pas de titre Néerlandais 13-10-1999
Pas de titre Néerlandais 13-10-1999
Pas de titre Néerlandais 13-10-1999
Pas de titre Néerlandais 13-10-1999
Pas de titre Néerlandais 13-10-1999
Pas de titre Néerlandais 13-10-1999
Pas de titre Néerlandais 13-10-1999
Pas de titre Néerlandais 13-10-1999
Pas de titre Néerlandais 13-10-1999
Pas de titre Néerlandais 13-10-1999
Pas de titre Néerlandais 13-10-1999
Pas de titre Néerlandais 13-10-1999
Pas de titre Néerlandais 13-10-1999
Pas de titre Néerlandais 13-10-1999
Pas de titre Néerlandais 13-10-1999
Pas de titre Néerlandais 13-10-1999
Pas de titre Néerlandais 13-10-1999