14 Octobre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-10-1999
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 14-10-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (1) Français 14-10-1999
Arrêté 99/1428 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session extraordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française Français 14-10-1999
Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales Français 14-10-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération de déchets ménagers Français 14-10-1999
Pas de titre Français 14-10-1999
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