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14 Octobre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-10-1999
Pas de titre Français 14-10-1999
Pas de titre Français 14-10-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 14-10-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (1) Français 14-10-1999
Besluit 99/1428 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie ter opheffing van de buitengewone zitting van de Algemene Vergadering van de Franse Gemeenschapscommissie Néerlandais 14-10-1999
Ministerieel besluit houdende uitgifte van nieuwe postwaarden Néerlandais 14-10-1999
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Executieve van 31 mei 1991 betreffende de vermindering van de luchtverontreiniging afkomstig van de bestaande huisvuilverbrandingsinstallaties Néerlandais 14-10-1999
Pas de titre Néerlandais 14-10-1999
Pas de titre Néerlandais 14-10-1999
Pas de titre Néerlandais 14-10-1999
Pas de titre Néerlandais 14-10-1999
Pas de titre Néerlandais 14-10-1999
Pas de titre Néerlandais 14-10-1999
Pas de titre Néerlandais 14-10-1999
Pas de titre Néerlandais 14-10-1999
Pas de titre Néerlandais 14-10-1999
Pas de titre Néerlandais 14-10-1999
Pas de titre Néerlandais 14-10-1999
Pas de titre Néerlandais 14-10-1999