15 Octobre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 15-10-1999
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Pas de titre Néerlandais 15-10-1999
Pas de titre Néerlandais 15-10-1999
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Koninklijk besluit betreffende de vrijwillige betaling van de geldsom die de strafvordering doet vervallen in het kader van de wetgeving inzake de handel in sommige voedingsmiddelen van dierlijke oorsprong en inzake de veterinaire keuring Néerlandais 15-10-1999
Pas de titre Néerlandais 15-10-1999
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Pas de titre Néerlandais 15-10-1999
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